Les structures temporaires, qu'elles soient utilisées pour du stockage ou des événements, sont soumises à des réglementations spécifiques afin d’assurer la sécurité des usagers et la conformité aux normes en vigueur.
Dans notre activité, nous appliquons rigoureusement ces normes afin de garantir des structures robustes, sécurisées et immédiatement exploitables.
LES NORMES CTS (CHAPITEAUX, TENTES ET STRUCTURES ITINÉRANTES)
Les normes CTS sont des spécifications techniques établies pour garantir la sécurité et la conformité des installations temporaires.
Cette norme fait partie des normes ERP (Établissement Recevant du Public).
Elles visent à assurer la stabilité et la résistance aux intempéries, et donc la sécurité du public reçu.
Ces normes peuvent inclure des exigences spécifiques pour les matériaux, la conception, l'installation, la maintenance, la résistance au vent, la charge maximale, la sécurité incendie, etc.
Les dispositions des normes CTS s'appliquent aux établissements avec un public admis supérieur ou égale à 50 personnes. Les établissements pouvant recevoir plus de 19 personnes, mais moins de 50 personnes sont soumis aux seules dispositions de l'article CTS 37.
L’article CTS 37 nous donne les réglementations suivantes :
Les normes qui s'appliquent aux structures accueillant plus de 50 personnes sont beaucoup plus nombreuses. Vous pouvez retrouver la liste des toutes les normes CTS sur le site de Légifrance.
Les structures fabriquées pour la réception au sein de notre entreprise sont donc concernées par l’ensemble des normes CTS. Elles s’appliquent également de façon indirecte aux structures de stockage par des exigences de sécurité et d’éclairage par exemple.
La norme NV65 fixe les contraintes liées aux effets du vent et de la neige sur les chapiteaux et tentes de stockage. Selon la localisation géographique et l’altitude, des coefficients spécifiques sont appliqués pour garantir une stabilité optimale face aux conditions météorologiques locales.
Elle va permettre de fixer les surcharges climatiques sur ces constructions. Chaque zone en France dispose de coefficients différents, car l’exposition aux conditions météorologiques n’est pas la même selon les régions, le coefficient varie selon l’altitude ou encore la proximité avec le littoral.
Vous pouvez retrouvez ici les différentes zones avec les vitesses de vents maximum associées.
Les matériaux utilisés dans la fabrication des structures doivent répondre aux exigences de la classification M2, garantissant une combustibilité réduite et une propagation limitée des flammes en cas d’incendie. Cette norme est essentielle pour assurer la sécurité des usagers.
Les Eurocodes sont un ensemble de réglementations européennes qui définissent les principes de construction des bâtiments et structures. L'Eurocode 1 s'applique aux chapiteaux et tentes, en précisant les charges climatiques à considérer pour assurer leur résistance et stabilité.
C’est une norme européenne qui précise les réglementations de sécurité sur les structures ouvertes temporaires (chapiteaux, tentes et barnums démontables) d’une surface supérieure à 50 m2. Cette norme a pour but d’éviter tout dommage provenant des structures temporaires. Elle couvre notamment des caractéristiques comme : l’exigence de conception, le calcul de charges, la vérification de la stabilité, l’ancrage au sol ainsi que l’utilisation de divers composants de la structure.
Le registre de sécurité consigne l’ensemble des contrôles et vérifications de sécurité effectués afin de garantir la conformité de la structure. Ce document doit être transmis à l’administration française au moins 8 jours avant l’ouverture au public.
La mairie peut demander une inspection par un bureau de vérification pour s’assurer que la structure respecte les normes d’implantation, d’aménagement, de sorties et de circulation. Cette vérification porte également sur la stabilité mécanique (montage et assemblage) ainsi que sur la résistance au feu de l’enveloppe (norme M2). En complément, un registre d’accessibilité est obligatoire pour garantir l’accès aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Une fois le registre validé, un numéro d’identification est attribué à la structure. Celui-ci doit figurer sur chaque panneau constituant la couverture et la ceinture de l’installation. Ce document doit être disponible sur place, car il peut être contrôlé lors d’une inspection de la commission de sécurité.
Le registre de sécurité est un élément obligatoire pour toute structure accueillant du public et doit être mis à jour régulièrement. En cas de problème majeur, il constitue le document de référence utilisé par la justice pour vérifier le respect des mesures de sécurité. Vous pouvez consulter l’ensemble des informations réglementaires sur le site de Légifrance (Annexe I).
En plus du registre de sécurité, tout ajout de matériel dans la structure, comme le chauffage ou les équipements électriques, doit être soumis à une vérification obligatoire. Cette inspection doit être réalisée par des professionnels ou organismes agréés, et ce, dans un délai de deux mois après la première admission du public.
Concernant le chauffage, seuls les appareils sans combustion sont autorisés. Les appareils de cuisson sont interdits, sauf en cas de dérogation spécifique. Les installations électriques doivent être conformes aux normes en vigueur, notamment la norme NF C 15-100. De plus, les circuits alimentant les équipements de sonorisation doivent être protégés par des dispositifs différentiels à haute sensibilité. Quant aux guirlandes électriques, elles doivent respecter la norme NF EN 60598-2-20 et être installées de façon à ne pas entraver la circulation du public.
L’exploitant est également responsable d’un ancrage au sol robuste, afin d’assurer la résistance de la structure aux conditions définies par les normes CTS et le registre de sécurité. Il lui incombe également d’évaluer les conditions météorologiques avant d’autoriser l’accueil du public. Il doit veiller au respect permanent des normes CTS tout au long de la durée de vie de la structure.
L’assemblage de la structure et l’état des toiles doivent faire l’objet d’un contrôle tous les deux ans par un bureau de vérification spécialisé. Les installations électriques de l’établissement doivent être inspectées chaque année :
Enfin, les équipements de chauffage et autres installations doivent être vérifiés tous les deux ans par un organisme agréé. Tous les rapports de contrôle doivent être mis à jour et archivés dans le registre de sécurité par le propriétaire.
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